Commission nationale de concertation

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: FREREJACQUES (Grégoire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BONNY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BERTHION (François-Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LE LAN (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ROCHAS (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BOYÉ (Jean-Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MANO (Jean-Yves)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: AICHELMANN (Guillaume)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GAULON (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DELVOLVÉ (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: THOMASSON (Alexis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GRATALOUP (Sylvain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: COUTURIER (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GUILMARD (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: TABOURET (Franck)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CLEMANDOT (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MARGELIDON (Jean-Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PAYEN (Christelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CAN (Cécile)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FOURCADE (Barbara)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MOUELHI (Maouaheb)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: WALOCH (Roselyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: HERBINSKI (Jocelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SOUIED (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ALBANESI (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BENHAMOU (Emmanuelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: COLLEAU (Manue)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BATTUT (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LANGIE-JALLADE (Caroline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PINTO (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SCHWARTS (Stéphanie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: DU MERLE (Louis)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PETRIC (Boris)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MISSÉ (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FRÉCHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SIKSIK (William)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: SAFAR (Patrick)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: PELISSOLO (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FEFERMAN (Maurice)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de France Assureurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GALLEPE (Benjamin)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BANCAL (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: MANCRET-TAYLOR (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: BALDUCCHI (Marie-Josée)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: GABRIEL (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: CHARLES- PERONNE (Delphine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des entreprises immobilières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: LOTTEAU (Elisabeth)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047996240(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: William SIKSIK
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentant de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000047593592(source JORF)
nomination
26 Mai 202326/05/2023
De: Elodie FUMET
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Camille GIRAUDET
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000046838031(source JORF)
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Benjamin GALLEPE
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de la Fédération des entreprises publiques locales
membre titulaire
Remplace:M. Thierry DURNERIN
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000046807607(source JORF)
nomination
27 Décembre 202227/12/2022
De: Christelle PAYEN
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000046203579(source JORF)
nomination
20 Août 202220/08/2022
De: Eliane LE COQ-BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
date_debut="2022-05-07"
president
JORFTEXT000045632543(source JORF)
renouvellement
22 Avril 202222/04/2022
De: Caroline LANGIE-JALADE
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentante de la fédération des entreprises publiques locales
membre suppléante
Remplace:Mme Isabelle DELUC-CHARLES
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000044293436(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Franck TABOURET
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre suppléant
Remplace:Mme Elisabeth LOTTEAU
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000043679354(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Celine BATTUT
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre suppléant
Remplace:M. Jérome HERVIER
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000043679354(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Elisabeth LOTTEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
membre titulaire
Remplace:M. Franck TABOURET
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000043679354(source JORF)
nomination
20 Juin 202120/06/2021
De: Laurent FAURE
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Eric FOURNIER
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000043519540(source JORF)
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain GAULON
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
membre représentant de la Confédération nationale du logement
membre suppléant
Remplace:M. Matthias MANSOURI
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000043261779(source JORF)
nomination
18 Mars 202118/03/2021
De: FREREJACQUES Grégoire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BERTHION François-Xavier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PAILLAT Dominique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: EVEILLEAU Patrick
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MANSOURI Matthias
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: RAIMON Michaël
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TRAPEAU William
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURNIER Jean-Eric
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HERVIER Jérôme
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GUEGAN Fabien
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: POUSSOU Didier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MARGELIDON Jean-Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CAN Cécile
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURCADE Barbara
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MENDES Marilia
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHARTIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: WALOCH Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SOUIED Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: LAURAIN Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TOROSSIAN Julie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: LOTTEAU Elisabeth
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PINTO Elisabeth
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: SCHWARTS Stéphanie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GAREAU Pascal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MISSÉ Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GENITEAU Denis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: PELISSOLO Frédéric
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5
représentants de la Fédération française des assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: TABOURET Franck
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4
représentants de l'Union pour le développement du logement intermédiaire
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BANCAL Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: MANCRET-TAYLOR Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BALDUCCHI Marie-Josée
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GIRAUDET Camille
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: CHARLES- PERONNE Delphine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000042238540(source JORF)
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Sylvie MARCON-CHOPARD
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
membre suppléante
Remplace:Mme Nicole HURTEL
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000038926133(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Frédéric PELISSOLO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale des propriétaires immobiliers
membre titulaire
Remplace:M. Jean BIGOT
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000038926133(source JORF)
nomination
15 Août 201915/08/2019
De: Magali VALLET
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:M. Louis DU MERLE
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000038510816(source JORF)
nomination
28 Mai 201928/05/2019
De: Barbara FOURCADE
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Francine ALBERT
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000038510816(source JORF)
nomination
28 Mai 201928/05/2019
De: Pascal GAREAU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Remplace:Mme Catherine HLUSZKO
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000038510816(source JORF)
nomination
28 Mai 201928/05/2019
De: Eliane LE COQ BERCARU
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000038461228(source JORF)
nomination
11 Mai 201911/05/2019
De: Grégoire FRÈREJACQUES
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Agence nationale de l'habitat
membre suppléant
Remplace:M. Christian MOUROUGANE
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Roselyne CONAN
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre suppléante
Remplace:Mme Géraldine CHALENCON
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Louis DU MERLE
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Remplace:Mme Roselyne CONAN
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000038100808(source JORF)
nomination
07 Février 201907/02/2019
De: Dominique PAILLAT
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentant de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Remplace:M. Pierre COUSIN
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000037995377(source JORF)
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie FUMET
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000037782521(source JORF)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Valérie SOUIED
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:Mme Isabelle MATHIEU
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000037257400(source JORF)
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Catherine ALBANESI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000037257400(source JORF)
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Francois BUET
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000037257400(source JORF)
nomination
28 Juillet 201828/07/2018
De: Valérie MANCRET-TAYLOR
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
En raison de sa vocation générale et de ses actions dans le domaine du logement
représentante de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Remplace:Mme Blanche GUILLEMOT
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000036820065(source JORF)
nomination
20 Avril 201820/04/2018
De: Claude Dorian
inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000035563123(source JORF)
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: MOUROUGANE Christian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRINH Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: COUSIN Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MISSE Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GAULON Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HAUTUS Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BEAUDEMOULIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DE LA LOGE Bruno
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: de LA RONDE Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CACHEUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RABBAA Sanda
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENN Roger
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MARTIN Jérémy
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SCHMITT François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BUET Jean-François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASTRUP Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIGOT Jean
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: KELBERG Dorian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PINEL Antoine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BESNARD Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GUILLEMOT Blanche
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CHALENCON Géraldine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HLUSZKO Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ALBERT Francine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BALDUCCHI Marie-Josée
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENDES Marilia
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VIE Jessica
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FUMET Elodie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CAMUS Bernadette
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MATHIEU Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HURTEL Nicole
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ECKERL Charlotte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PIRLOT-FAGES Corinne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARRAZIN Anne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000035096732(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléant
Remplace:Mme Nelly LORDEMUS
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Marie-Josée BALDUCCHI
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléante
Remplace:M. Bernard LE LAN
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre suppléante
Remplace:Mme Dominique CHAUVET
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre COUSIN
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Remplace:M. Lionel LE BORGNE
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000033394753(source JORF)
nomination
17 Novembre 201617/11/2016
De: Pierre Hautus
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentant de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre suppléant
Remplace:M. Auguste LAFON
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000033359354(source JORF)
nomination
09 Novembre 201609/11/2016
De: Auguste LAFON
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre suppléant
Remplace:M. Jean BIGOT
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029690542(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jean BIGOT
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Remplace:M. Auguste LAFON
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029690542(source JORF)
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: LE LAN (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MISSE (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVAGEAU (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DIALO (Hugues)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELVOLVE (Géraud)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ASTRUP (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TORROLLION (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FAUCHARD (Benoît)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BIGOT (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VERGNIERE (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MANSARD (Bertrand)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GOYARD (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CACHEUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BEAUDEMOULIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: HLUSZKO (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENDES (Marilia)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBILLARD (Claire)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CONAN (Roselyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MURAZ (Céline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CREMIEUX (Jacqueline)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BURY (Colette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PIRLOT-FAGES (Corinne)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LORDEMUS (Nelly)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHAUVET (Dominique)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: ECKERL (Charlotte)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DELUC-CHARLES (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PAUL (Frédéric)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: MENN (Roger)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: CHALENCON (Géraldine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: JACQUEMART (Eddie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: LAFON (Auguste)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PINEL (Antoine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: GUILLEMOT (Blanche)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: PALLADITCHEF (Nathalie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société Icade, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000029344862(source JORF)
nomination
07 Août 201407/08/2014
De: Claude DORIAN
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000029191729(source JORF)
nomination
06 Juillet 201406/07/2014
De: Jean-Marc Torrollion
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Marc Samedi
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Hugues Diallo
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Pascal Robin
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Géraud Delvolve
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Renaud Turc
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Pierre Astrup
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Etienne Ginot
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Nelly Lordemus
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Carli
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Catherine Hluszko
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Patrick Kamoun
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Dominique Estrosi-Sassonne
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Maurice Carraz
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Isabelle Deluc-Charles
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Eric Ledoux
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Marie de Blic
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Lionel Le Borgne
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Dominique Chauvet
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Didier Poussou
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Lionel Le Borgne
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Eric Comparat
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Etienne Ginot
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Serge Yvars
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Alain Cacheux
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Caroff
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Jean-François Buet
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. René Pallincourt
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Thierry Bert
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Pierre Quercy
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Nathalie Palladitcheff
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Antoine Fayet
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De: Elodie Fumet
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Baptiste Willaume
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000026626986(source JORF)
nomination
14 Novembre 201214/11/2012
De:
Il
se réunit
Objet:
Il
représentants des fédérations syndicales signataires et de l'UNCA
de besoin à la demande du président ou du vice-président de la Commission nationale de concertation et au moins trois fois par an. Il rend compte de l'avancée de ses travaux à la commission nationale
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000024691336(source JORF)
composition
21 Octobre 201121/10/2011
De: KAMOUN (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GUILLEMET (Thibaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BILY (Emmanuel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VERGNAUD (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MISSE (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DENIZOT (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: RODRIGUES (David)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: TURC (Renaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GINOT (Etienne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CHAVOT (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PLATZER (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COQUEREL (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de NIJS (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARRAZ (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARLI (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DIEULESAINT (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LEDOUX (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUJOLS (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MENDES (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COUETOUX du TERTRE (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KONÉ (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FUMET (Elodie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOCHATON (Alice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: HAEDENS (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: QUERCY (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COMPARAT (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MANO (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VORMS (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BRAYE (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: WILLAUME (Jean-Baptiste)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: INCERTI FORMENTINI (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FRECHET (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: IVARS (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PALLINCOURT (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FAYET (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GRUNENWALD (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PINEL (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CAROFF (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GERVAIS (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'administration du développement durable
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000022402984(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Le Borgne (Lionel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Saldou (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Frager (Joaquim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Incerti (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Denizot (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Rodrigues (David)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Zunz (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Samedi (Jean-Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Chavot (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Trode (Pierre-Alexandre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Delvolve (Géraud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Platzer (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coquerel (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Philippot (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de Blignieres (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fournier (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carli (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Besnard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Thebert (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dieulesaint (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: de La Ronde (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Sarazin-Charpentier (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Quercy (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Comparat (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mano (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Gervais (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Frechet (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale de logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Duffoux (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pallincourt (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ivars (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Fayet (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Perrin (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Pinel (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Carpentier (Jean-Hervé)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Bascoul (Simone)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000461169(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Isabelle Massin
inspecteur général de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000000274740(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Platzer (Michel)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Coquerel (Maurice)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Bernard (Simon)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Robin (Pascal)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Nadaillac (Martine)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Blin (Maryline)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Fayet (Antoine)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Frechet (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000264309(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Rosso (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Garros (Denis)
en remplacement de , Titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Bauwens (Michel)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Haedens (Arlette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Haedens (Arlette)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Bascoul (Simone)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000447315(source JORF)
nomination
10 Juillet 200510/07/2005
De: Eric Comparat
Objet:
membre titulaire au sein de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:M. Michel Paramelle
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000445094(source JORF)
nomination
25 Janvier 200525/01/2005
De: Jean-Hervé Carpentier
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales réprésentatives des bailleurs (Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM)
Remplace:M. Jacques Berké
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000235928(source JORF)
nomination
21 Juillet 200421/07/2004
De: Isabelle Massin
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
présidente de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
date_debut="2004-06-29"
president
JORFTEXT000000602082(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Boué (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Contat (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mouradian (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Manzano (Raphael)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Frager (Joaquim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Incerti (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Denizot (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pavlovic (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Kubler (Roger)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bauwens (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Zunz (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pallincourt (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Fichot (Denis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Trode (Pierre-Alexandre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ivars (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bernard (Simon)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Perrin (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Devergne (Jacques)
b) Au titre des organisations nationales
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pendeliau (Didier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dieulesaint (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Bienvenu (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de la Ronde (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lahaye (Frédérique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Nadaillac (Martine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Guilloteau (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Marty (Jean-Louis)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Paramelle (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Mano (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Duffoux (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Buet (Jean-François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Rolland (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Coursat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Berké (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000233212(source JORF)
nomination
03 Juin 200403/06/2004
De: Jean-Paul Dumortier
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. François Simonnet
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000417495(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Roland Peylet
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000393883(source JORF)
nomination
03 Juillet 200103/07/2001
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Boué (René)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Vazquez (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pernes (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Gatignon (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Mouradian (Serge)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Avril (Eric)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Binet (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Léone (Daniel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Incerti (Serge)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Roche (Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Robin (Pascal)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Rosso (François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Jacottin (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Zunz (Steven)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Fichot (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Rycker (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Touzeau (Robert)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Buat (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ulrich (Jean-Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Nijs (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Martin (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Depecker (Christian)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ledoux (Eric)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Carraz (Maurice)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Brunet (Jean-Louis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Kelberg (Dorian)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Dujols (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Mendes (Marilia)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Maury (Nicole)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Duraes (Véronique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Guilloteau (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Marty (Paul-Louis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Paramelle (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Vorms (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Ricart (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Pelletier (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Chenaie (Bernard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Flamant (Guy)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Duffoux (Alain)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Audras (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Rolland (Paul)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Grunenwald (Dominique)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Coursat (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Peter (Maxim)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Berké (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Simonnet (François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Koné (Aminata)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Haedens (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: Coste (Chantal)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
modifié
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000221275(source JORF)
nomination
09 Mars 200109/03/2001
De: De Rycker (Gérard)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000584584(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Geindre (François)
inspecteur général de la construction
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000213049(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Desjuzeur (Bertrand)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière)
Remplace:M. Mosse (Yves)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000395853(source JORF)
nomination
21 Juillet 199921/07/1999
De: Fichot (Denis)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:M. Piton (Olivier)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000575841(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Duffoux (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales de gestionnaires
Remplace:Mme Gerbault (Michèle)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000575841(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: de Blignières (Gilles)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:M. Desthieux (Claude)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000575841(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Lagrave (Gilles)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales des bailleurs
Remplace:Mme Grossin-Petit (Jocelyne)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000575841(source JORF)
nomination
20 Mai 199920/05/1999
De: Leullier (Jean-Claude)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Figeat (Dominique)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000209381(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Buat (Claude)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Gandolfo (Paul)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000756116(source JORF)
nomination
23 Septembre 199823/09/1998
De: Mosse (Yves)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Gaultier (Yves)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000389172(source JORF)
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De: Zémor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
Groupe:
Commission nationale de concertation
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000751641(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 199703/12/1997
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Niol (Joseph)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vazquez (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pernes (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Wiernasz (Jean-Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Rosso (François)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Léone (Daniel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Incerti-Formentini (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Robin (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Debeunne (Luc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Audras (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Laurent (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gaultier (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Desthieux (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brière (Xavier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Martin (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Machu (Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Massonnaud (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ledoux (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lallement (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Cornaire (Jean-Marie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Carraz (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Pariat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mendes (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Haedens (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathis (Micheline)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Fagnen (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Popot (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gerbault (Michèle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Chauvin (Joëlle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Mercadal (Georges)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Paramelle (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Vorms (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Ricart (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Nicol (Christian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Marleix (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Jacottin (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Giacomo (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Brouard (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Boussard (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Lambert (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coursat (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Figeat (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Peter (Maxim)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Berké (Jacques)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Caroff (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Koné (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Méallet (Claude-Hélène)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
c) Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Coste (Chantal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000386731(source JORF)
nomination
03 Décembre 199703/12/1997
De: Gandolfo (Paul)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Lavaud (Guy)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000565443(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Maury (Nicole)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Martinet-Perinetti (Cécile)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000565443(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Grossin-Petit (Jocelyne)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Lajou (André)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000565443(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:Mme Legrand (Marie-Françoise)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000565443(source JORF)
nomination
04 Mars 199704/03/1997
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations membres
en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:M. Letourneur (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000196359(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: de Veyrinas (Françoise)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Vayssade (Pierre)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000196359(source JORF)
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Fontenoy (Marc)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. De Broucker (Gonzague)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000366712(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996
De: Kone (Aminata)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:M. Mazoyer (Denis)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000560344(source JORF)
nomination
03 Juillet 199603/07/1996
De: Gayrard (Isabelle)
Objet:
membre suppléante de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:Mme d'Arnal (Marie-Agnès)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000741817(source JORF)
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Le Gonidec de Kerhalic (Gildas)
président
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Pelletier (Philippe)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000741817(source JORF)
nomination
09 Mars 199609/03/1996
De: Peter (Maxim)
directeur général
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:M. Leroy (Michel)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000168452(source JORF)
nomination
15 Septembre 199515/09/1995
De: Lavaud (Guy)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:M. Coulon (Jean-Claude)
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000735953(source JORF)
nomination
28 Mars 199528/03/1995
De: Grammatico (Joseph)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: De Broucker (Gonzague)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cardinal (Gérard)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coulon (Jean-Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Olivie (Jacques)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gaultier (Yves)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Desthieux (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brière (Xavier)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pernes (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Merle (Jean-François)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Schio (Jean-Marie)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Letourneur (Pierre)
directeur administratif
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Laporte (Jacques)
président Paris - Ile-de-France
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Buzy-Cazeaux (Henry)
président adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lajou (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Gregoire (Patrice)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Kamoun (Patrick)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rouquet (Yves)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mazoyer (Denis)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leone (Daniel)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Incerti (Serge)
secrétaire confédéral
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Schosteck (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Massoneau (Jacques)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vayssade (Pierre)
secrétaire général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Carraz (Maurice)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Machu (Claude)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Guenod (Jean-Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Popot (Anne-Catherine)
directrice
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Martinet-Perinetti (Cécile)
chargé de mission
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Couetoux du Tertre (Isabelle)
directeur adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Chauvin (Joëlle)
secrétaire général adjoint
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mendes (Marilia)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Legrand (Marie-Françoise)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bernot (Marie-Hélène)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Bachelet (Sandrine)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Haedens (Arlette)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: d'Arnal (Marie-Agnès)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Brouard (Jean-Claude)
vice-président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pelletier (Philippe)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lambert (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires, Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens: Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Worms (Bernard)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coursat (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Vantomme (André)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Nicol (Christian)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Boussard (Yves)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Pariat (Michel)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mercadal (Georges)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M.: Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Paramelle (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
d)En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Marleix (Pierre)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Jacottin (Michel)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Treppoz (Alain)
directeur général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Leroy (Michel)
délégué général
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Berke (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Lallement (René)
trésorier
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Cornaire (Jean-Marie)
directeur
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Supppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Badet (Jacques)
président
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
a) Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Coste (Chantal)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mathis (Micheline)
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Rastoll (Frédérique)
présidente
Objet:
à la Commission nationale de concertation
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du
23 décembre 1986
tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation
c)Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000184675(source JORF)
nomination
12 Juillet 199412/07/1994
De: Mersch (Xavier)
secrétaire général du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000180946(source JORF)
nomination
13 Janvier 199413/01/1994
De:
Boussard
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:
M. Longuet
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000723134(source JORF)
nomination
11 Septembre 199211/09/1992
De:
Schio
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement
Remplace:
M. Guyader
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000540366(source JORF)
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De:
Machu
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
sur désignation de la société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
Remplace:
M. Baquin
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000356103(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Zemor (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de concertation
pour une durée de trois années
Groupe:
Commission nationale de concertation
president
JORFTEXT000000355207(source JORF)
nomination
27 Juillet 199127/07/1991
De:
Weil
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Guillemin
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Saumet
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Olivie
vice-président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lerbre
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Goujon
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Massoneau. (Fonkenell, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lallement
trésorier
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Berke
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Martin
secrétaire général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Carraz
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Guenod. (Baquin, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De: Lajou. (Chauvin, M.)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Peyronnet
secrétaire général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation du groupement des sociétés immobilières d'investissement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Pelletier
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Cochard
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Treppoz
directeur général
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts: Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Leroy
directeur
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte, de construction, d'aménagement et de rénovation
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Lair
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Badet
président
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'H.L.M
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Pariat
Objet:
représentants des organisations
mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du
18 mars 1988
relatif à la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000720274(source JORF)
nomination
26 Juillet 199126/07/1991
De:
Bellanger
administrateurs
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire et membre suppléant
au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Guenod
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
membres suppléants
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
suppleant
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Bourrissoux
vice-président
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
membre suppléant
au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
Remplace:
Mme Artis
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Niol
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Marchal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Grégoire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
Commission nationale de concertation
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Treppoz
directeur général
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Treppoz
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Darmont
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Baquin
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De: Pascal
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts
Groupe:
Commission nationale de concertation
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000716363(source JORF)
nomination
06 Juin 199006/06/1990
De:
Saumet
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
membres suppléants
au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Duperret
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement
membre suppléant
au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement
Remplace:
Mme Momal
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Guyader
directeur administratif
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
membres suppléants
au titre des organisations ayant une vocation générale et des actions dans le domaine du logement
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
suppleant
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Rouquet
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
membres suppléants
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
en remplacement respectivement de
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Bricks
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
membre suppléant
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Remplace:
M. Genes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Pelletier
président
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Olivie
vice-président
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Olivie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Morel (Saumet, M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Lacaze
directeur général
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Merlette
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Lacaze (Hasson, M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Barlet
directeur financier
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Groupe:
Commission nationale de concertation
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Mano
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Houdeville (Leduc, M.)
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Mano
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De:
Haedens
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
Sur désignation de la Confédération syndicale du cadre de vie
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000167259(source JORF)
nomination
25 Mars 199025/03/1990
De: Hemeury (Xavier)
chargé du bureau des rapports locatifs et des loyers à la direction de la construction
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale de concertation
Remplace:Mme Ferry-Deletang (Yvette)
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000000349167(source JORF)
nomination
24 Mars 199024/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.